Jean-Marc Grabarsky

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Marc Grabarsky
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-07-06"
date_fin="2007-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000824436(source JORF)
admission
26 Juin 200726/06/2007
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2003-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000422291(source JORF)
nomination
22 Juin 200322/06/2003
De: Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000228786(source JORF)
inscription
22 Mai 200322/05/2003
De: Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000589426(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Grabarsky (Jean-Marc)
Objet:
au titre de l'année 2001 sur la liste d'aptitude permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000391024(source JORF)
inscription
19 Mai 200119/05/2001
De: Grabarsky (Jean-Marc)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er septembre 1995
Groupe:
Tribunal administratif de Montpellier
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000736606(source JORF)
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Marc Grabarsky
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="1992-10-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000000711004(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992
De: Jean-Marc Grabarsky
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1992
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000541926(source JORF)
inscription
28 Août 199228/08/1992
De: Jean-Marc Grabarsky
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000168114(source JORF)
désignation
13 Septembre 199013/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.